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nouveau decret pour no vehicule
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nouveau decret pour no vehicule
Bonjour à toutes et tous ,
Comme certains le savent déjà il y'a eu un changement au niveau du
ministère nous concernant "organisateurs et participants des meetings" .
Désormais il vous faudras déclarer votre véhicule réservé à la piste en préfecture .
Ccei est un recenssement , et ne complique en rien votre participation .
Il va y'avoir de nombreux contrôles sur les meetings cette année , où
les forces de l'ordre viendront vérifier que chacun possède bien sa
plaque d'authentification . Si ce n'est pas le cas , la sanction sera
une amende de 135 euros tarifs de base , et saisie du véhicule durant 7
jours .
Ceux venant aux meetings avec un véhicule utiliser quotidienement , qui
possède une plaque d'immatriculation et une carte grise , n'a pas
besoin de faire cette démarche . Toutefois si vous roulez sur route
publique avec votre moteur de piste , vous serrez sanctionnez en cas de
controle .
Nous vous demandons donc à tous de faire transmettre le message à ceux
que vous connaissez , afin d'éviter les ennuies sur les prochains
rassemblements .
INFOS TIREE DU MINISTERE DE LINTERIEUR.
Seuls les engins épargnés par cette règlementation sont ceux disposant
d'une carte grise conforme aux numéros du cadre. j'ai parlé a un
monsieur sympathique qui m'a précisé deja bien connaitre la discipline
des runs que nous pratiquons,
Pour résumé, lorsque vous vous présenterez sur un meeting, n'oubliez
absolument pas d'etre accompagnée de la carte grise conforme au
véhicule sur lequel vous roulez.
Si vous avez un cyclomoteur du commerce mais qui n'avait pas encore de
carte grise, soit vous le faites immatriculé (obligatoire a partir du
premier janvier 2011) ou alors vous vous soumettez a cette nouvelle
règlementation.
pour les autres:
tous ceux roulant avec une machine compé client type conti, metrakit devront se soumettre a ce décret.
tous ceux se fabriquant eux meme leur chassis devront se soumettre a cette règlementation.
tous ceux roulant sur un chassis type motocross ( hors chassis enduro) devront effectuer cette déclaration.
tous ceux ayant un cadre type rsv, devront se soumettre a cette règlemenation.
Et le mot de la fin, ceux qui roulaient avec des machines volées, restez chez vous
Voila j'espere que mon message est clair, a édité dans ton message
furious si tu passes par la, sa évitera beaucoup de cafouilli.
Voici le texte de tiré du site du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads
Ne faites pas attention aux dates !
Et le formulaire que vous devez remplir et leur retourner :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_13853_01.pdf?nocache=1255689503.62
Cette manipulation ne coute rien à part une enveloppe .
Merci de faire sa extêmement vite , afin que vous puissiez participer
aux prochains meetings , le délai et de plus ou moins 2 semaines pour
avoir le retour .
Nous vérifierons à chaque inscriptions que les machines piste ont bien
étaient recenser , si ce n'est pas le cas nous ne vous autoriserons pas
à prendre le départ .
Afin d'éviter toutes éventuelles poursuites judiciaires .
Pour ceux ayant une carte grise , merci de vous munir de cette pièce lors de votre inscription .
Merci de votre attention , et nous comptons sur vous pour vous mettre à jour afin de pouvoir continuer nos rassemblements .
"qu'est-ce que sait ce boredel excusé moi mais ça va loin la!!!!!!!!!!!!!!"
Comme certains le savent déjà il y'a eu un changement au niveau du
ministère nous concernant "organisateurs et participants des meetings" .
Désormais il vous faudras déclarer votre véhicule réservé à la piste en préfecture .
Ccei est un recenssement , et ne complique en rien votre participation .
Il va y'avoir de nombreux contrôles sur les meetings cette année , où
les forces de l'ordre viendront vérifier que chacun possède bien sa
plaque d'authentification . Si ce n'est pas le cas , la sanction sera
une amende de 135 euros tarifs de base , et saisie du véhicule durant 7
jours .
Ceux venant aux meetings avec un véhicule utiliser quotidienement , qui
possède une plaque d'immatriculation et une carte grise , n'a pas
besoin de faire cette démarche . Toutefois si vous roulez sur route
publique avec votre moteur de piste , vous serrez sanctionnez en cas de
controle .
Nous vous demandons donc à tous de faire transmettre le message à ceux
que vous connaissez , afin d'éviter les ennuies sur les prochains
rassemblements .
INFOS TIREE DU MINISTERE DE LINTERIEUR.
Seuls les engins épargnés par cette règlementation sont ceux disposant
d'une carte grise conforme aux numéros du cadre. j'ai parlé a un
monsieur sympathique qui m'a précisé deja bien connaitre la discipline
des runs que nous pratiquons,
Pour résumé, lorsque vous vous présenterez sur un meeting, n'oubliez
absolument pas d'etre accompagnée de la carte grise conforme au
véhicule sur lequel vous roulez.
Si vous avez un cyclomoteur du commerce mais qui n'avait pas encore de
carte grise, soit vous le faites immatriculé (obligatoire a partir du
premier janvier 2011) ou alors vous vous soumettez a cette nouvelle
règlementation.
pour les autres:
tous ceux roulant avec une machine compé client type conti, metrakit devront se soumettre a ce décret.
tous ceux se fabriquant eux meme leur chassis devront se soumettre a cette règlementation.
tous ceux roulant sur un chassis type motocross ( hors chassis enduro) devront effectuer cette déclaration.
tous ceux ayant un cadre type rsv, devront se soumettre a cette règlemenation.
Et le mot de la fin, ceux qui roulaient avec des machines volées, restez chez vous
Voila j'espere que mon message est clair, a édité dans ton message
furious si tu passes par la, sa évitera beaucoup de cafouilli.
Voici le texte de tiré du site du gouvernement :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads
Ne faites pas attention aux dates !
Et le formulaire que vous devez remplir et leur retourner :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_13853_01.pdf?nocache=1255689503.62
Cette manipulation ne coute rien à part une enveloppe .
Merci de faire sa extêmement vite , afin que vous puissiez participer
aux prochains meetings , le délai et de plus ou moins 2 semaines pour
avoir le retour .
Nous vérifierons à chaque inscriptions que les machines piste ont bien
étaient recenser , si ce n'est pas le cas nous ne vous autoriserons pas
à prendre le départ .
Afin d'éviter toutes éventuelles poursuites judiciaires .
Pour ceux ayant une carte grise , merci de vous munir de cette pièce lors de votre inscription .
Merci de votre attention , et nous comptons sur vous pour vous mettre à jour afin de pouvoir continuer nos rassemblements .
"qu'est-ce que sait ce boredel excusé moi mais ça va loin la!!!!!!!!!!!!!!"
Dernière édition par MHR70 le Mer 3 Mar - 4:15, édité 2 fois

MHR70- King fofo

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messages: 667
Lieu de résidence: paris

Re: nouveau decret pour no vehicule
Petit souci pour le lien

GrM- Optimum

-

messages: 1674
Lieu de résidence: In the SuNdGaU (68) Fislis

Re: nouveau decret pour no vehicule
rectifier^^desolé

MHR70- King fofo

-

messages: 667
Lieu de résidence: paris

Re: nouveau decret pour no vehicule
Nikel merci 

GrM- Optimum

-

messages: 1674
Lieu de résidence: In the SuNdGaU (68) Fislis

Re: nouveau decret pour no vehicule
c qu'une rumeur !!!! La torcheur team a lacher sa la semaine dérniére juste pour faire peur au gens qui vont au SP ce week !! la régle date de juillet 2009 !! ...
Pour ma part S'IL LE FONT, je le ferai pas !! qu'il ai ce faire *******
Je v pas débarquer avec un scoot custom avec une plaque au q
La plaque je la fais moi meme avec marquer F*** YOU dessus !!!
Pour ma part S'IL LE FONT, je le ferai pas !! qu'il ai ce faire *******
Je v pas débarquer avec un scoot custom avec une plaque au q
La plaque je la fais moi meme avec marquer F*** YOU dessus !!!
_________________
lc-paradise-67.skyrock.com
Unie pour la passion
Custom and sprint

FRS_67- Jeanne Calman

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messages: 1423
Lieu de résidence: Oberhoffen 67240

Re: nouveau decret pour no vehicule
mdrrrrrrr mais ça ce passe tel que c dit c'est chaud^^

MHR70- King fofo

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messages: 667
Lieu de résidence: paris

Re: nouveau decret pour no vehicule
je me suis renseigner sur cette fameuse loi, elle est sortie en 2009, et cette année elle sera malheureusement appliquer.
la plaque sera a mettre sur la machine durant le transport, que ce soit sur une remorque ou dans un camionnette. effectivement il y aura des control sur la route et sur les meeting.
la plaque sera a mettre sur la machine durant le transport, que ce soit sur une remorque ou dans un camionnette. effectivement il y aura des control sur la route et sur les meeting.

alexnitro- Team Scooter-Paradise

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messages: 760
Lieu de résidence: Molsheim (67)
Re: nouveau decret pour no vehicule
ouahhh mais c'est koi sa, abu et tapel sa un pays libre 


DjoDjo0- King fofo

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Lieu de résidence: Alsace 67

Re: nouveau decret pour no vehicule
putin mais cmt je fai moiiiiii est-ce que jpe donné les numero chassi???????

MHR70- King fofo

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messages: 667
Lieu de résidence: paris

Re: nouveau decret pour no vehicule
Comme j'ai compris tu doit donner qu'un seul numéro, chassi ou moteur.

alexnitro- Team Scooter-Paradise

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messages: 760
Lieu de résidence: Molsheim (67)
Re: nouveau decret pour no vehicule
ouahh mais moi j'ai plus rien xD

DjoDjo0- King fofo

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messages: 642
Lieu de résidence: Alsace 67

Re: nouveau decret pour no vehicule
normalement si tu na pas de numéro, il t'en donne un a graver la ou tu veut

alexnitro- Team Scooter-Paradise

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messages: 760
Lieu de résidence: Molsheim (67)
Re: nouveau decret pour no vehicule
si sa continue comma sa, bientôt faudra payer une taxe pour la polution de nos engins!!!!

alexnitro- Team Scooter-Paradise

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messages: 760
Lieu de résidence: Molsheim (67)
Re: nouveau decret pour no vehicule
LOOOL mais tkt pas ça va arrivé!

MHR70- King fofo

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messages: 667
Lieu de résidence: paris

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